S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 48 Versions de la disposition

2012-09-01

48. Sous réserve des articles 49 et 50, la fiche signalétique d’un produit contrôlé doit être conservée sur le lieu de travail par l’employeur, à un endroit connu des travailleurs et doit être facilement et rapidement accessible à ceux d’entre eux qui sont susceptibles d’être en contact avec ce produit.

Cette fiche est présentée sous la forme d’un document facile à consulter et à manipuler.

D. 445-89, a. 48.